Amway.ca
Modalités d’utilisation - Veuillez lire attentivement
Merci de votre visite au sitewww.amway.com, www.amway.ca, ou au Site Web Personnel de votre Propriétaire de Commerce Indépendant (PCI) Amway autorisé dont le nom figure sur le site (notre «Site»). Ce Site est soutenu par la Compagnie Amway et mis au service de votre PCI de la part d’Amway. Tout contenu, renseignement ou service proposé sur le Site ou par l’intermédiaire du site ne peut être utilisé que conformément aux présentes modalités d’utilisation, sujettes à modification (les «Modalités»). Tels qu’utilisés dans la présente, les termes «notre», «nos» et «nous» font référence à la fois à Amway et à votre PCI sauf indication contraire précise du contexte.
EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE PARTIE QUELCONQUE DE CES MODALITÉS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE. SI VOUS ÊTES UN PCI, VOUS ÊTES LIÉ PAR DES MODALITÉS ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FIGURANT DANS VOTRE AUTORISATION ET CONTRAT D’AMWAY GLOBAL, ET DANS LES RÈGLES DE LA DÉONTOLOGIE DES PCI.
1. UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE
1.1. Votre licence d’utilisateur
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et son contenu conformément à ces Modalités. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser notre Site seulement avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. Le système hôte de notre Site se trouve aux États-Unis et contient des renseignements qui sont appropriés pour un accès et une utilisation aux États-Unis, au Canada, à Porto Rico, aux Îles Vierges Américaines, à Guam, dans les îles du Pacifique des Samoa Américaines, les États Fédéraux de Micronésie, Marshall, Marianne Nord, Palau et Wake ainsi que dans les îles de l’Atlantique et des Caraïbes utilisant le Plan des Propriétaires de Commerce Indépendant AMWAY® (les «marchés applicables»). Nous ne faisons aucune représentation qu’un matériel quelconque sur le Site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des marchés applicables, et le fait d’y accéder à partir de territoires où son contenu est illégal est interdit. Toute référence sur le Site à des produits ou services spécifiques est applicable seulement à ceux disponibles dans les marchés applicables, et toute réclamation et comparaison de produit à d’autres produits sur le Site s’applique dans le cadre des marchés applicables seulement. Ceux qui accèdent à ce Site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont responsables de respecter les lois locales, y compris les lois relatives à la transmission de données techniques exportées des É.-U. ou du territoire dans lequel ils résident.
Nous nous réservons le droit de refuser le service à notre seule discrétion et sans préavis. Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du Site et vous acceptez de compenser, d’exonérer et de nous défendre de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépenses, y compris honoraires d’avocats, résultant de votre utilisation ou mauvais usage du Site. L’affichage ou la transmission de tout matériel non autorisé, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, outrageux, pornographique ou blasphématoire ou de tout matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou encore enfreindre toute loi que ce soit, est strictement interdit.
1.2. Limitations concernant votre utilisation
Aucun matériel de notre Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sans la permission écrite préalable d’Amway, sauf que vous pouvez télécharger une copie du matériel sur un ordinateur quelconque pour votre usage domestique personnel et non commercial, à condition que (i) vous gardiez intacts tous les droits d’auteur et autres avis de propriété et que (ii) vous n’apportiez aucune modification au matériel. Vous ne pouvez pas, sans notre permission écrite préalable, encadrer ou fournir une image miroir de tout matériel que ce soit contenu sur ce Site ou tout autre serveur. L’usage non autorisé d’un tel matériel sur tout autre site Web ou environnement informatique est expressément interdit. Toutes les marques de commerce et marques de service, tous les noms de commerce et toutes les présentations sont la propriété d’Amway ou de ses concédants de licence.
1.3. Confidentialité et renseignements personnels
Votre utilisation de notre Site est aussi sujette aux modalités de notre Énoncé de Confidentialité. Vous reconnaissez que vous avez lu et compris notre Énoncé de Confidentialité et que vous consentez à l’utilisation de tout renseignement personnel que vous fournissez conformément aux modalités de notre Énoncé de Confidentialité et aux fins qui sont établies dans ce dernier.
1.4. Identifiants
Vous êtes responsable de veiller à la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre Site et d’aviser Amway ou votre PCI dans les moindres délais si vous pensez que votre mot de passe a été compromis. Nous vous encourageons vivement à changer régulièrement de mot de passe afin d’éviter tout accès non autorisé. Étant donné que votre numéro d’identification et votre mot de passe vous sont propres, vous reconnaissez être le seul responsable de toute utilisation de notre Site par le biais de votre numéro d’identification et de votre mot de passe.
1.5. Liens vers d’autres sites Web Notre Site contient des liens vers d’autres sites Web, à titre de renseignement et de commodité pour vous, ou pour fournir des options de magasinage supplémentaires pour divers biens et services par le biais de nos Partenaires Commerciaux et Services. Ces sites Web de parties tierces sont responsables de, et s’engagent à, maintenir les modalités d’utilisation de leur propre site. Nous vous suggérons d’examiner attentivement les modalités d’utilisation de chaque site auquel vous choisissez d’accéder à partir de notre Site.
1.6. Droits de propriété intellectuelle
1.6.1. Droits d’auteur
La conception du site, le texte, le contenu, la sélection et la configuration des éléments, l’organisation, les graphiques, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et autres sujets en rapport avec le Site sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur, TOUS DROITS RÉSERVÉS. L’affichage de tels éléments sur le Site ne constitue pas une dispense de tout droit pour de tels éléments. Vous n’acquérez en aucun cas les droits de propriété sur de tels éléments consultés sur le Site. À l’exception de ce qui est fourni dans la présente, aucun de ces éléments ne peut être utilisé, copié, reproduit, téléchargé, affiché, exposé, transmis, modifié ou distribué sous toute forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, de façon électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable d’Amway.
1.6.2. Marque de commerce
Sauf indication contraire, Amway, le logo Amway et tous les noms de produits, noms de sociétés et autres marques de commerce et logos sont des marques de commerce et/ou des habillages commerciaux d’Alticor Inc. aux États-Unis, ou de ses filiales ou autres sociétés sous propriété ou contrôle commun ou de leurs concédants de licence (les «Marques»). L’utilisation ou le mauvais usage de toute Marque ou autre matériel contenu sur le Site, sans la permission écrite préalable de leur propriétaire est expressément interdit.
1.6.3. Brevets
Veuillez noter que le brevet U.S. numéro 6,980,962 peut s’appliquer à certaines parties de ce site Web. Un ou plusieurs autres brevets peuvent aussi s’appliquer à ce site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter : brevets U.S. numéros 5 528 490; 5 761 649 et 6 029 142.
2. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
2.1. Contenu
2.1.1. Les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, tableaux, vidéos, messages, produits, services et tout autre contenu publié sur le Site par les utilisateurs, y compris vous, (le «Contenu»), sont de la seule responsabilité de la personne les ayant publiés. Cela signifie que vous seul, et non Amway, êtes responsable de tout Contenu téléchargé, publié, transmis ou mis à disposition sur le Site ou par l’intermédiaire du Site de quelque manière que ce soit. Vous êtes également le seul responsable de tout Contenu publié par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes le propriétaire ou d’une quelconque autre manière contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez; (ii) le contenu est véridique; (iii) l’utilisation du Contenu fourni n’enfreint pas ces Modalités; (iv) le Contenu n’enfreint, ne viole ni n’affecte aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de tiers, ni ne viole aucune loi ou réglementation en vigueur; et (v) le Contenu ne porte préjudice à aucune personne ni entité.
2.1.2. Dans l’éventualité où le Contenu serait jugé illégal, nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, de leur fournir tous les renseignements nécessaires vous concernant.
2.1.3. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que tout Contenu que vous avez publié est insultant ou inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer immédiatement ou de vous demander de le supprimer ou modifier. Si vous n’accédez pas à notre demande dans les délais accordés, nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu en question. Nous ne sommes toutefois aucunement tenus de limiter ou contrôler le Contenu de quelque manière que ce soit.
2.1.4. Il est possible que vous n’appréciez pas ou ne soyez pas d’accord avec un quelconque Contenu publié sur notre Site. Vous acceptez qu’en utilisant notre Site, vous pouvez être exposé à un Contenu insultant, indécent ou inadmissible.
2.1.5. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit de tout Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission, ou de tout dommage ou perte de quelque sorte que ce soit subi suite à l’utilisation de tout Contenu publié, transmis ou d’une quelconque autre façon accessible par l’intermédiaire du Site.
2.1.6. Nous ne contrôlons pas le Contenu publié sur le Site ou accessible par l’intermédiaire du Site et ne pouvons donc pas garantir l’exactitude, l’intégrité ni la qualité dudit Contenu. Vous seul êtes responsable de toute utilisation du Contenu ou dépendance envers celui-ci, y compris en ce qui concerne son exactitude, exhaustivité ou utilité.
2.1.7. Vous acceptez que nous ne soyons nullement tenus de filtrer le Contenu avant sa publication, mais que nous-mêmes et les personnes que nous avons désignées ayons le droit (et non l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou supprimer tout contenu accessible sur notre Site. Nonobstant ce qui précède, nous-mêmes et les personnes que nous avons désignées nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout Contenu ne respectant pas ces Modalités ou toute autre politique d’Amway.ca, ou étant autrement répréhensible.
2.1.8. Tout matériel, tout renseignement ou toute idée qui nous est soumis ou publié sur le Site par quelque moyen que ce soit peut être diffusé ou utilisée par nous sans compensation ni responsabilité envers vous pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits. Nous ne sommes en aucun cas tenus de protéger la confidentialité de vos contributions, ni de retourner un quelconque matériel qui nous est envoyé, ni encore de vous dédommager pour l’utilisation de tout matériel, quelles que soient les circonstances. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation basée sur l’utilisation que nous pourrions faire de tout matériel, idée ou renseignement qui nous est envoyé.
2.1.9. Nous nous réservons le droit de surveiller intégralement, partiellement ou pas du tout le Site pour vérifier que ces Modalités sont respectées. Vous acceptez que, en vous permettant de publier des renseignements sur le Site, nous agissons en tant que canal de distribution passif et n’avons aucune obligation ni responsabilité concernant vos contributions ou activités sur le Site.
2.2. Licence de Contenu.Nous ne revendiquons aucun droit sur le Contenu que vous téléchargez, placez ou publiez sur le Site. Vous êtes responsable de la protection de vos droits pour un tel Contenu et ne pouvez en aucun cas exiger de nous de vous aider à protéger un tel Contenu. En téléchargeant, plaçant ou publiant un Contenu sur le Site, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de droits, non exclusive et entièrement transmissible, en vertu de toute propriété intellectuelle et autre droit, y compris, mais sans s’y limiter, dans le domaine public ou privé, le droit d’utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, traduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, transmettre et exploiter tout ou partie du Contenu, de créer des produits dérivés de tout ou partie du Contenu, et d’incorporer un tel Contenu dans d’autres travaux quel que soit le format ou le support existant ou pouvant exister à l’avenir, pour quelque motif que ce soit associé au site. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser si nous le souhaitons le nom fourni en relation avec un tel Contenu. Par la présente, vous renoncez de manière irrévocable à toute réclamation basée sur le «droit moral» ou toute théorie similaire, le cas échéant. Veuillez toutefois noter que certaines activités (p. ex. les concours) impliquant la soumission d’un Contenu peuvent avoir des conditions applicables audit Contenu différentes des conditions susmentionnées. Dans l’éventualité où ces conditions seraient différentes des présentes, les premières auront priorité sur les présentes en ce qui concerne votre Contenu.
3. VOTRE CONDUITE
3.1. Votre autorisation d’utiliser le Site. Votre autorisation d’utiliser le site et d’y contribuer dépend de votre respect des règles communautaires et du code de conduite indiqués ci-dessous. En cas de non-respect de ces règles communautaires et de ce code de conduite, nous nous réservons le droit de révoquer vos privilèges d’utilisation de tout ou partie du Site, et/ou de prendre les mesures appropriées pour faire appliquer lesdites règles et ledit code.
3.2. Code de conduite/Règles communautaires. Suit une liste non exhaustive des comportements non acceptés sur le Site. Vous acceptez de ne pas :
3.2.1. télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre accessible tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui (y compris toute adresse physique ou électronique, numéro de téléphone ou toute autre coordonnée sans l’accord préalable par écrit du propriétaire de tels renseignements), haineux ou inacceptable sur le plan racial, ethnique ou autre;
3.2.2. faire du tort à un mineur de quelque façon que ce soit;
3.2.3. vous faire passer pour toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, tout membre du Site, employé, cadre, actionnaire, agent, représentant de la société ou utilisateur, ou déclarer faussement ou de toute autre manière déformer votre affiliation avec une personne ou entité;
3.2.4. contrefaire tout en-tête ou autrement manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine d’un Contenu publié, transmis ou autrement rendu accessible sur le Site;
3.2.5. télécharger, publier ou autrement transmettre tout Contenu que vous n’avez pas le droit de télécharger, publier ou autrement transmettre en vertu d’une loi quelconque ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (tels que les renseignements à usage interne ou les renseignements propriétaires ou confidentiels connus ou divulgués dans le cadre de relations d’emploi ou d’accords de non-divulgation);
3.2.6. télécharger, publier ou autrement transmettre tout Contenu, ou participer à toute activité, enfreignant, violant ou affectant tout brevet, marque de commerce, secret de fabrication, droit d’auteur, clause de confidentialité ou droit publicitaire, ou tout autre droit de propriété d’un tiers;
3.2.7. télécharger, publier ou autrement transmettre des courriels commerciaux non sollicités ou «pourriels». Cela comprend le marketing contraire à l’éthique, la publicité, les chaînes de courriels et toute autre pratique associée de quelque manière que ce soit aux «pourriels», tels que (a) l’envoi groupé de courriels non sollicités ou dont l’adresse de retour est fausse, (b) la promotion d’un site à l’aide de liens, titres et descriptions trompeurs, ou (c) la promotion de votre site en publiant des invitations multiples dans des forums publics identiques;
3.2.8. télécharger, publier ou autrement transmettre tout matériel contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des codes malicieux ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou intercepter des messages envoyés à partir d’un ordinateur ou tout autre terminal de communication;
3.2.9. interférer avec, ou perturber le Site, les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre aux conditions, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Site;
3.2.10. violer volontairement ou involontairement toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les règlements de la Securities and Exchange Commission américaine et tout règlement des bourses nationales et internationales et autres organismes de réglementation et de contrôle des marchés financiers, y compris, mais sans s’y limiter, la Bourse de New York, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toute autre réglementation ayant force de loi;
3.2.11. «traquer» ou de toute autre manière harceler quiconque;
3.2.12. promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, promouvoir tout acte de violence contre un groupe ou une personne ou promouvoir tout acte de cruauté envers les animaux. Cela comprend entre autres les instructions sur comment fabriquer des bombes, des grenades et toute autre arme ou dispositif incendiaire;
3.2.13. proposer de vendre ou mettre en vente tout produit, marchandise ou service par l’intermédiaire de notre Site;
3.2.14. utiliser le Site comme service de renvoi vers d’autres sites Web;
3.2.15. permettre à d’autres l’usage de ce Site en violation des ces Modalités et de toute autre politique d’Amway.ca;
3.2.16. prendre toute mesure interférant avec ou de toute autre manière compromettant nos mesures de sécurité;
3.2.17. utiliser ce Site à des fins frauduleuses;
3.2.18. recueillir ou collecter tout renseignement sur ou concernant les autres titulaires de compte, y compris, mais sans s’y limiter, les données ou renseignements personnels;
3.2.19. vendre, prêter, louer, échanger, troquer, accorder en sous-licence, assigner, transférer ou accorder un quelconque droit sur votre Compte ou mot de passe, y compris, mais sans s’y limiter, sur ou par l’entremise de tout site ou service tiers;
3.2.20. copier tout ou partie du Site (autrement que conformément aux provisions de la loi des États-Unis sur le droit d’auteur);
3.2.21. supprimer du Site tout avis de propriété intellectuelle;
3.2.22. provoquer, permettre ou autoriser la modification, la création de produits dérivés ou la traduction du Site sans autorisation expresse;
3.2.23. vendre, assigner, louer, agir en tant que service bureau ou accorder des droits relatifs au Site, y compris, mais sans s’y limiter, par l’intermédiaire de sous-licences, à toute autre personne ou entité;
3.2.24. tenter de décompiler, rétroconcevoir, désassembler, modifier ou pirater le Site, ou de déchiffrer ou casser tout code et/ou technologie de gestion des droits numériques que nous avons mise en œuvre pour la protection du Site et/ou des données transmises, traitées ou stockées par nous ou le Site; 3.2.25. use the Site in any manner not permitted by this policy, or otherwise exceed the scope of our services that you have signed up for (i.e., by accessing and using the tools that you do not have a right to use).
4. RENONCIATION DE GARANTIE DU SITE
NOTRE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUE» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES INHÉRENTES PAR STATUT OU SINON PAR LA LOI OU SUITE AU COMMERCE OU À L’USAGE DU COMMERCE. NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA PRÉCISION, L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ, LA SÛRETÉ, LA FIABILITÉ, LE BIEN-FONDÉ, LA PERTINENCE, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU L’EXPLOITATION DE CE SITE OU DU CONTENU OU DES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS, OU QUI SONT ACCESSIBLES À PARTIR DE CE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’EXPLOITATION DE CE SITE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU QUE CE SITE SOIT EXEMPT DE VIRUS ET AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX POUR L’ÉQUIPEMENT OU LES LOGICIELS.
Limitation de Responsabilité
EN AUCUN CAS NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, NI N’ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF PROVENANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE (OU LE CONTENU OU LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, OU ACCESSIBLES À PARTIR DE CE SITE) OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
6. GARANTIE DE SATISFACTION
Amway est un leader reconnu de l’industrie offrant une gamme de produits de haute qualité assortie d’une valeur supérieure. Nous répondons de la qualité de nos produits et nous garantissons votre satisfaction. Si vous essayez un de nos produits et si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait, vous pouvez le retourner dans les 180 jours qui suivent son achat pour un échange ou un remboursement du prix du produit et de la taxe applicable. (Remarque : Des garanties limitées spécifiques s’appliquent à des produits désignés.) Cette garantie de satisfaction ne s’applique pas aux achats de PCI pour stock ou inventaire.
7. GARANTIE DES PRODUITS
Certaines marchandises de catalogue Nécessités pour la maison sont couvertes séparément par une garantie expresse pendant une période de 180 jours à partir de la date d’achat initiale ou de réception s’il s’agit d’un cadeau, ou par une garantie spécifique du fabricant, que vous pouvez demander avant de passer la commande. Des renseignements détaillés concernant les garanties applicables de produits peuvent être obtenus sur le Site ou vous pouvez communiquer avec nous tel que décrit dans la section «Nous joindre» ci-dessous, et nous vous aiderons.
8. RETOURS
Vous pouvez retourner des articles en utilisant le Bon de retour de marchandise disponible sur le Site ou les renseignements d’emballage se trouvant avec chaque commande. Des renseignements détaillés sur le traitement des retours se trouvent aussi sur le Site ou bien vous pouvez communiquer avec nous tel que décrit dans la section «Nous joindre» ci-dessous, et nous vous aiderons.
9. CONFIDENTIALITÉ
Pour les PCI qui ont un commerce soutenu par Amway, votre licence d’utilisateur comprend un droit révocable pour accéder à et utiliser certains secrets commerciaux et renseignements confidentiels et commerciaux exclusifs comprenant, sans toutefois s’y limiter, des renseignements sur la Ligne de Parrainage (LDP) comme des renseignements compilés par Amway qui divulguent ou ont trait à tout ou partie de l’entente de parrainage spécifique en vertu du Plan des Propriétaires de Commerce Indépendant, y compris, mais sans s’y limiter, listes de PCI, organigrammes de parrainage et tous les contacts de PCI et renseignements de performance commerciale engendrées de là (Renseignements Exclusifs) pouvant être mis à votre disposition sur le Site. Vous reconnaissez qu’Amway est le propriétaire exclusif de tous les Renseignements Exclusifs et vous consentez à garder tous les Renseignements Exclusifs à titre strictement confidentiel et de les utiliser seulement tel qu’autorisé par Amway. Vous acceptez de ne pas compiler, organiser, accéder, créer des listes de, ou utiliser autrement des Renseignements Exclusifs sauf tel qu’autorisé par Amway en vertu des Règles de la Déontologie des PCI et des règlements et procédures soulignés dans le Guide de Référence du Commerce, tel que modifié.
10. GÉNÉRALITÉS
10.1. Erreurs et corrections
Bien que nous fassions preuve d’efforts raisonnables pour incorporer des renseignements précis et courants sur notre Site, nous ne garantissons pas ni ne faisons pas valoir que le Site est exempt d’erreurs. Les erreurs d’entrée de données ou autres problèmes techniques peuvent parfois entraîner l’affichage de renseignements erronés. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude ou erreur typographique sur notre Site, y compris les prix et la disponibilité des produits et services, et nous ne serons pas tenus responsables de telles erreurs. Nous pouvons aussi apporter des améliorations et/ou changements aux caractéristiques du Site, sa fonctionnalité ou son contenu en tout temps. Si vous découvrez un renseignement ou une description qui semble incorrecte, veuillez communiquer avec nous tel que décrit dans la section «Nous joindre» ci-dessous, et nous procéderons à la vérification.
10.2. Loi et juridiction applicables
Ces Modalités sont régies par et interprétées conformément aux lois de l’État du Michigan, É.-U., sans rendre exécutoire le conflit de principes de loi. Toute controverse ou tout conflit faisant suite à votre utilisation de notre Site devra être soumis, et vous consentez irrévocablement à la souveraineté personnelle de tout tribunal d’état ou fédéral situé dans, ou dont le district comprend, le Comté de Kent, Michigan, É.-U. Si toute stipulation de ces Modalités est jugée illégale, nulle ou inexécutable pour toute raison que ce soit, alors cette stipulation sera considérée comme enlevée et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire de toute stipulation restante.
10.3. Modification de ces Modalités
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Modalités en tout temps. Les versions actualisées des Modalités seront affichées ici, sur notre Site, et elles seront en vigueur immédiatement. La date de la dernière version est affichée ci-dessous. Veuillez vérifier souvent, en particulier avant d’utiliser notre Site, pour voir si ces Modalités ont changé. Une utilisation continue du Site après tout changement des Modalités constitue votre consentement à de tels changements.
10.4. Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet du Site ou de ces Modalités d’utilisation, veuillez envoyer un courriel au customer.support.ca@amwayglobal.ca, ou composez le 800-265-5470. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de répondre à votre question et de remédier à tout problème que vous nous soumettrez.
10.5. Avis et procédure en cas de réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle
Amway respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Amway se réserve le droit de supprimer tout contenu qui, à sa seule discrétion, semble violer les droits d’autrui.
Si vous pensez qu’un quelconque contenu publié sur Amway.ca viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer le Responsable Propriété intellectuelle d’Amway en suivant la procédure suivante :
Les avis de réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle doivent être envoyés au responsable désigné pour ce site :
Responsable désigné :
Michel Terry
Amway Corp.
7575 Fulton Street East
Ada, MI 49355-0001
Téléphone : 616-787-7833
Télécopie : 616-787-4306
Courriel :michel_terry@alticor.com
Pour que votre réclamation soit prise en compte, la notification doit consister en une communication écrite adressée au responsable désigné plus haut et incluant les renseignements et pièces suivants :
1. La signature physique ou électronique du propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou de son représentant autorisé;
2. L’identification du droit prétendument violé ou, si plusieurs violations de droits sur un même site sont signalés dans une seule notification, une liste desdits droits prétendument violés sur le site en question;
3. L’identification du contenu en violation supposée du droit de propriété intellectuelle ou faisant l’objet de l’activité non autorisée et devant être supprimé ou rendu inaccessible, accompagnée des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur du service de localiser et de supprimer le contenu en question.
4. Les renseignements permettant au fournisseur du service de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être jointe;
5. Une déclaration dans laquelle la partie plaignante certifie de bonne foi que l’utilisation du contenu concerné par la réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi; et
6. Une déclaration dans laquelle la partie plaignante certifie l’exactitude des renseignements fournis dans la notification et, sous peine de parjure, qu’elle est autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit prétendument violé.
Actualisé et en vigueur le 1er juillet 2009.
Copyright ©2009 Amway Corp.
Tous droits réservés.